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Nos conditions GENERALES de ventes

Identité de la société

Nom commercial : Dessine moi un savon
Statut : micro-entrepreneur
siège social : 80 Impasse des grands champs

                    45450 DONNERY

Téléphone : 06 89 57 56 06

Email : info@dessinemoiunsavon.com

Chambre des métiers et de l’artisanat N° Siret : 835 080 938 00011 code APE 2042Z

Contact : Sophie MICHAUX

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « Dessine moi un savon » enregistrée à la chambre des métiers sous le numéro 835 080 938 00011  code APE 2042Z, dont le siège social est situé au 80 impasse des grands champs 45450 DONNERY et d’autre part, par toute personne physique ou morale « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat par le biais du site marchand « Dessine moi un savon », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Acceptation de conditions

 L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Dessine moi un savon » et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
« Dessine moi un savon » se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Dessine moi un savon  »
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque produit est unique donc il se peut que le vôtre soit légèrement différent des photos présentées sur le site (photos non contractuelles).

Disponibilité des produits

 « Dessine moi un savon » s’engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité de ses produits. Si un produit n’est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix entre le remboursement ou la substitution du produit manquant. Si vous avez envoyé un chèque, nous reprendrons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous rembourser l’article manquant ou le substituer.

Vos garanties

1) Satisfait ou remboursé (Délai de 14 jours)

Vous disposez d'un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
> Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
> Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.
> Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Dessine moi un savon : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels.

 
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date de commande et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

Dessine moi un savon

80 impasse des grands champs
45450 Donnery

Tél:06.89.57.56.06

Email: info@dessinemoiunsavon.com


Le remboursement vous sera adressé par chèque, Paypal ou virement (selon votre mode de paiement), au plus tard dans  14 jours après réception des produits.

2) Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser la commande. Dans ce cas, avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.

Le délai de retour des produits par le client est de 14 jours à compter du jour où ce dernier a notifié Dessine moi un savon de sa rétractation (Art. L.121-21-3 du Code de la consommation).

Le retour de la commande devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture . Le coût du transport de la marchandise retournée sera à votre charge. Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée, et vérification de son état. (Art. L.121-21-4 du Code de la consommation).

Vous pouvez demander un formulaire de rétractation via info@dessinemoiunsavon.com

3) Les Tarifs

Les prix indiqués en euros sont nets « Dessine moi un savon » n’étant pas assujettie à la TVA (les prix facturés sont hors taxes, TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.

Il convient d’additionner des frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques que nous desservons.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, en Union Européenne et en Suisse, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


4) Traitement de votre commande et livraison
 

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Les colis sont préparés dès réception du règlement, le paiement par PayPal ou CB vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Pour tout envoi en France
Les produits sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

En cas de dommage occasionné au colis pendant le transport, le client se doit de refuser le colis auprès du facteur (ou transporteur) au moment de la livraison du Colissimo. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les expéditions ont, généralement, lieu dans les 72H suivants la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes.

Votre commande est, généralement, livrée en 2 à 3 jours par La Poste (colissimo suivi).
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être annulée et l’acheteur remboursé.

La participation aux frais de port pour la France métropolitaine est calculée automatiquement selon le poids de votre commande.



5) Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de règlement suivants : PayPal, chèque (postal ou bancaire) uniquement pour la France, CB ou virement, dans les conditions détaillées ci-après.

PayPal est un moyen de paiement en ligne sécurisé permettant de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos données bancaires.

En cas de paiement par chèque, le traitement de la commande requiert un temps plus long, du fait de l'attente de réception du chèque. L’acheteur à 7 jours à partir de la date de commande pour faire parvenir son règlement. Passé ce délai la commande sera annulée. Encaissement à réception. Le chèque doit être rédigé à l’ordre de dessine moi un savon et être envoyé à Dessine moi un savon – 80 impasse des grands champs- 45450 DONNERY

Le paiement en carte bleue se fait avec la solution PayPal. En cas de paiement par virement, le traitement de la commande requiert un temps plus long, du fait de la longueur de la transaction.

 L'acheteur garantit à « Dessine moi un savon » qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

« Dessine moi un savon » se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet « Dessine moi un savon ».

Des pénalités d'un montant applicables de plein droit, aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour les montants supérieurs à 400 euros « Dessine moi un savon » se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'acheteur pour tout paiement par PayPal.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par « Dessine moi un savon » aux seules fins de vérification de l'identification de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

A la demande de l’acheteur il lui sera adressé une facture sur papier.

Par chèque : à l’ordre de Dessine moi un savon à l’adresse suivante : Dessine moi un savon – 80 impasse des grands champs – 45450 DONNERY

Par virement : Titulaire du compte : Dessine moi un savon
IBAN : FR76 1450 5000 0108 0025 0868 648
BIC : CEPAFRPP450
Adresse de la banque : CAISSE D'EPARGNE
AGENCE DE FLEURY LES AUBRAIS
143 BIS RUE MARCELIN
45400 FLEURY LES AUBRAIS

Description des services fournis

Le site « Dessine moi un savon » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. « Dessine moi un savon » s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Dessine moi un savon » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « Dessine moi un savon » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le site internet « Dessine moi un savon » ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès et de l’utilisation du site marchand. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

« Dessine moi un savon » est propriétaire exclusif et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de « Dessine moi un savon ».

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera sanctionnée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de « Dessine moi un savon ».

Vos données personnelles

Afin d'expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :
Nom et adresse pour la livraison et la facturation.
Adresse e-mail pour la confirmation de la commande.

- A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles.
- Nous ne diffusons pas vos données personnelles à d'autres sociétés.

- La conservation des données personnelles est sans date de limite de durée.


Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à Dessine moi un savon : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Dessine moi un savon. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
Par mail : info@dessinemoiunsavon.com
Par téléphone : 06 89 57 56 06
Par courrier : Dessine moi un savon, 80 Impasse des grands champs, 45450 Donnery.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Dessine moi un savon ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Dessine moi un savon sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche,
d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » :

Veuillez trouver un accès à la plateforme en ligne de résolution des litiges (RLL) :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/